Code des assurances
Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
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Rôle de la Caisse centrale de réassurance dans la gestion des risques
Résumé. La Caisse centrale de réassurance travaille avec l'État pour couvrir des risques spécifiques comme les catastrophes naturelles, les attentats et les émeutes.
En vigueur depuis le jeudi 15 août 1985
Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Risques exceptionnels et nucléaires
Paragraphe 3 : Risques de catastrophes naturelles
Paragraphe 4 : Risques d'attentats
Paragraphe 5 : Risques d'émeutes