Code des assurances

Article L385-3

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Article L385-3

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire effectuent chaque année un test de résistance destiné à évaluer leur capacité à faire face à leurs engagements à l'égard de leurs assurés, membres, adhérents et participants, notamment dans certains scénarios représentant des conditions détériorées de marché.

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En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Test de résistance annuel pour les fonds de retraite

Résumé. Les fonds de retraite doivent faire un test annuel pour vérifier s'ils peuvent payer les retraites même en cas de crise financière.

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire effectuent chaque année un test de résistance destiné à évaluer leur capacité à faire face à leurs engagements à l'égard de leurs assurés, membres, adhérents et participants, notamment dans certains scénarios représentant des conditions détériorées de marché.

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