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Investissements

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Article L385-5

Application des règles financières et prudentielles aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Code des assurances

Article L385-4

Article L385-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Investissements des fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Résumé Les fonds de retraite doivent investir prudemment selon des règles précises.

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire investissent l'ensemble de leurs actifs conformément au principe de la “ personne prudente ”, dans les conditions fixées à l'article L. 353-1 et sous réserve d'adaptations précisées par voie réglementaire.

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Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire investissent l'ensemble de leurs actifs conformément au principe de la “ personne prudente ”, dans les conditions fixées à l'article L. 353-1 et sous réserve d'adaptations précisées par voie réglementaire.