En vigueur depuis le 8 avril 2017
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Investissement prudent des fonds de retraite
Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire investissent l'ensemble de leurs actifs conformément au principe de la “ personne prudente ”, dans les conditions fixées à l'article L. 353-1 (Investissements prudents des entreprises d'assurance) et sous réserve d'adaptations précisées par voie réglementaire.