En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Exclusion des associations anti-racisme de l'agrément d'aide aux victimes
Les associations visées par les articles 2-1 (Rôle des associations dans la lutte contre le racisme) à 2-24 (Rôle des associations dans les affaires de bizutage) du code de procédure pénale ne peuvent prétendre à l'agrément prévu à l'article D. 1-12-1 (Aide aux victimes par les associations).