Code de procédure pénale

Paragraphe 1 : Organisation sanitaire

Article D364

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des médecins pénitentiaires

Résumé Le directeur régional choisit des médecins pour chaque prison, les contrats durent trois ans et peuvent être renouvelés, et un autre médecin peut les remplacer si besoin.
Mots-clés : Médecine pénitentiaire Gestion des établissements pénitentiaires Nomination de médecins Renouvellement de contrat Remplacement temporaire

Un ou plusieurs médecins sont désignés par le directeur régional des services pénitentiaires auprès de chaque établissement pénitentiaire, selon son importance, sur proposition du chef de l'établissement pénitentiaire, après consultation de l'ordre départemental des médecins et avis du préfet.

La désignation de ces médecins est acquise pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse du directeur régional.

Les médecins coordinateurs titulaires d'un contrat sont désignés par le ministre de la justice après consultation de l'ordre départemental des médecins et avis du préfet.

En cas d'absence ou d'empêchement, le ou les médecins titulaires sont remplacés temporairement par un médecin agréé par le directeur régional.

Article D365

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Internes médicaux et pharmaceutiques dans les prisons

Résumé Des internes de médecine ou pharmacie aident à surveiller la santé des détenus, sous le contrôle d'un médecin, mais le chef de l'établissement décide comment ils travaillent.
Mots-clés : Santé pénitentiaire Médecine Pharmacie Internat Administration pénitentiaire

Des internes en médecine ou en pharmacie sont en fonctions dans les établissements pénitentiaires où l'effectif des détenus justifie une surveillance médicale constante.
Ils sont placés, du point de vue médical, sous l'autorité et la responsabilité du médecin.
Toutefois, il appartient au chef de l'établissement de déterminer, sur proposition du médecin, les conditions dans lesquelles les internes assurent leur service.

Article D366

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Appel de spécialistes médicaux pour les détenus

Résumé En plus des dentistes et psychiatres, d’autres médecins ou aides médicales peuvent être invités par le médecin de l’établissement pour examiner et soigner les prisonniers.
Mots-clés : Santé pénitentiaire Médecine Prise en charge des détenus Spécialistes médicaux

Indépendamment des chirurgiens-dentistes et des médecins psychiatres, dont les attributions sont précisées aux articles D. 392 et D. 397, tous autres spécialistes ou auxiliaires médicaux peuvent être appelés, sur la proposition du médecin de l'établissement, à prêter leur concours à l'examen et au traitement des détenus.

Article D367

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Infirmiers attachés aux établissements pénitentiaires

Résumé Chaque prison a un infirmier à plein ou à temps partiel, et des surveillants spécialisés peuvent aider l'infirmier avec l'accord du médecin.
Mots-clés : Santé Prisons Personnel médical Sécurité pénitentiaire

Un infirmier ou une infirmière est attaché, à temps complet ou à temps partiel, à chaque établissement pénitentiaire.
Des surveillants spécialisés peuvent, avec l'accord du médecin, assister l'infirmier ou l'infirmière dans sa tâche.

Article D368

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Infirmerie et soins dans les établissements pénitentiaires

Résumé Chaque prison a une infirmerie qui donne des soins aux détenus, avec des cabinets, une pharmacie et des endroits pour isoler les malades.
Mots-clés : Santé Prisons Soins médicaux Infirmerie

Une infirmerie est installée dans chaque établissement.
Selon l'importance et la spécialisation de l'établissement, cette infirmerie est pourvue d'un équipement permettant de donner les soins et le traitement convenables aux détenus malades, de fournir un régime adapté aux besoins des infirmes et des malades chroniques et d'isoler les malades contagieux.
Des locaux sont également aménagés en cabinet de consultation médicale et en pharmacie.

Article D369

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Conditions de détention et alimentation des détenus malades

Résumé Les détenus malades obtiennent les conditions et la nourriture dont ils ont besoin, selon les médecins, autant que possible.
Mots-clés : Santé Droits des détenus Alimentation Conditions de détention

Les détenus malades bénéficient, selon les prescriptions médicales et dans toute la mesure du possible, des conditions matérielles de détention et du régime alimentaire nécessités par leur état.

Article D370

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Prévention des maladies contagieuses en prison

Résumé L'administration et le médecin de la prison travaillent ensemble pour désinfecter les vêtements, la literie et les cellules des détenus décédés ou malades afin de prévenir les épidémies.
Mots-clés : Santé publique Sécurité sanitaire Prisons Prévention des maladies

Toutes mesures nécessaires en vue de prévenir ou de combattre les affections épidémiques ou contagieuses sont prises par l'administration en accord avec le médecin de la prison.
Les vêtements et la literie ayant servi à un détenu décédé ou atteint de maladie contagieuse, ainsi que la cellule ou le local qu'il occupait, doivent être désinfectés.

Article D371

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Gestion des fiches médicales des détenus

Résumé Les résultats des examens médicaux d'un détenu sont enregistrés sur une fiche que le personnel médical garde, et cette fiche est ajoutée au dossier du détenu lorsqu'il est transféré ou libéré.
Mots-clés : santé prison dossiers médicaux transferts libération

Le résultat de tout examen médical ou dentaire subi par un détenu est porté sur une fiche individuelle, ainsi que toutes indications relatives à l'état de santé et au traitement de l'intéressé.

La fiche est classée à l'infirmerie de l'établissement à la seule disposition du personnel médical et infirmier, et, en cas de transfèrement, elle est incluse dans le dossier du détenu visé à l'article D. 161 ou transmise directement sous pli fermé adressé au médecin de l'établissement de destination.

A la libération, elle est placée audit dossier.

Article D372

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Surveillance sanitaire et hygiène en prison

Résumé Les inspecteurs et les services de santé veillent à la santé et à l'hygiène des détenus, contrôlent les règles sanitaires et permettent aux médecins de communiquer lorsqu'il faut respecter le secret professionnel.
Mots-clés : Santé publique Prisons Inspection Hygiène Secret professionnel

L'inspection générale des affaires sociales et les services du ministre chargé de la santé veillent à l'observation des mesures nécessaires au maintien de la santé des détenus et de l'hygiène dans les prisons.
Ces services contrôlent à l'intérieur des établissements pénitentiaires l'exécution des lois et règlements se rapportant à la santé publique et effectuent toutes vérifications utiles à leurs missions.
Les médecins des établissements peuvent correspondre directement avec les médecins de ces services à l'occasion des affaires mettant en cause le secret professionnel.

Article D372-1

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Composition du comité interministériel de coordination de la santé en milieu carcéral

Résumé Le comité, dirigé par le ministre de la justice, rassemble des responsables de la santé et de la prison pour s'assurer que les détenus reçoivent les soins dont ils ont besoin.
Mots-clés : santé publique milieu carcéral coordination comité interministériel administration pénitentiaire

Le comité interministériel de coordination de la santé en milieu carcéral est présidé par le garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant. Il comprend en outre :

- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

- le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;

- le chef de l'inspection des services pénitentiaires ;

- le sous-directeur de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion à la direction de l'administration pénitentiaire ;

- le sous-directeur du personnel et des affaires administratives à à la direction de l'administration pénitentiaire ;

- le chef du bureau du personnel à la direction de l'administration pénitentiaire ;

- un médecin inspecteur régional désigné par le directeur général de la santé ;

- un médecin inspecteur départemental désigné par le directeur général de la santé ;

- un chef d'établissement pénitentiaire désigné par le directeur de l'administration pénitentiaire ;

- un médecin exerçant ses fonctions dans un établissement pénitentiaire désigné par le directeur de l'administration pénitentiaire ;

- un infirmier exerçant ses fonctions dans un établissement pénitentiaire désigné par le directeur de l'administration pénitentiaire.

Article D372-2

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Rôle du comité de santé en milieu carcéral

Résumé Ce comité vérifie et améliore la santé et l'hygiène des détenus, en coordonnant les ministères pour mieux soigner les prisonniers.
Mots-clés : Santé pénitentiaire Hygiène Coordination ministérielle Protection des détenus

Le comité prévu à l'article D. 372-1 est chargé d'examiner toute question d'ordre général se rapportant à la protection, à l'amélioration de la santé des détenus et à l'hygiène dans les établissements pénitentiaires.

Il veille à la mise en oeuvre des orientations fixées pour l'organisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaires dans les domaines de l'hygiène et de la santé.

Il assure la concertation, à l'échelon national, entre les services des ministères compétents chargés de promouvoir l'amélioration des soins dispensés aux personnes incarcérées.

Article D372-3

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Organisation du comité interministériel de santé en milieu carcéral

Résumé Le comité se réunit chaque année, peut appeler des experts, créer des groupes de travail, et son secrétariat est géré par un magistrat ou un fonctionnaire.
Mots-clés : Comité interministériel santé carcérale gouvernance organisation secrétariat

Le comité interministériel prévu à l'article D. 372-1 se réunit au moins une fois par an.

Le président peut convoquer aux séances du comité interministériel toute personne qualifiée par sa compétence ou en raison de ses fonctions.

Le comité interministériel peut constituer des groupes de travail afin d'examiner les questions relevant de sa compétence.

Le secrétariat de ce comité est assuré par un magistrat ou un fonctionnaire de la direction de l'administration pénitentiaire.