Code de procédure pénale

Article D370

Abrogé9 décembre 1998

Créé le 2 mars 1959

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des maladies contagieuses en prison

Résumé. L'administration et le médecin de la prison travaillent ensemble pour désinfecter les vêtements, la literie et les cellules des détenus décédés ou malades afin de prévenir les épidémies.
Toutes mesures nécessaires en vue de prévenir ou de combattre les affections épidémiques ou contagieuses sont prises par l'administration en accord avec le médecin de la prison.
Les vêtements et la literie ayant servi à un détenu décédé ou atteint de maladie contagieuse, ainsi que la cellule ou le local qu'il occupait, doivent être désinfectés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 1998

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 8 décembre 1998