Article D370
Abrogé depuis le 1998-12-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévention des maladies contagieuses en prison
Résumé L'administration et le médecin de la prison travaillent ensemble pour désinfecter les vêtements, la literie et les cellules des détenus décédés ou malades afin de prévenir les épidémies.
Mots-clés : Santé publique Sécurité sanitaire Prisons Prévention des maladies
Toutes mesures nécessaires en vue de prévenir ou de combattre les affections épidémiques ou contagieuses sont prises par l'administration en accord avec le médecin de la prison.
Les vêtements et la literie ayant servi à un détenu décédé ou atteint de maladie contagieuse, ainsi que la cellule ou le local qu'il occupait, doivent être désinfectés.
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