Article D371
Abrogé depuis le 1998-12-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des fiches médicales des détenus
Résumé Les résultats des examens médicaux d'un détenu sont enregistrés sur une fiche que le personnel médical garde, et cette fiche est ajoutée au dossier du détenu lorsqu'il est transféré ou libéré.
Mots-clés : santé prison dossiers médicaux transferts libération
Le résultat de tout examen médical ou dentaire subi par un détenu est porté sur une fiche individuelle, ainsi que toutes indications relatives à l'état de santé et au traitement de l'intéressé.
La fiche est classée à l'infirmerie de l'établissement à la seule disposition du personnel médical et infirmier, et, en cas de transfèrement, elle est incluse dans le dossier du détenu visé à l'article D. 161 ou transmise directement sous pli fermé adressé au médecin de l'établissement de destination.
A la libération, elle est placée audit dossier.
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