Code de procédure pénale

Article D367

Article D367

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Infirmiers attachés aux établissements pénitentiaires

Résumé Chaque prison a un infirmier à plein ou à temps partiel, et des surveillants spécialisés peuvent aider l'infirmier avec l'accord du médecin.
Mots-clés : Santé Prisons Personnel médical Sécurité pénitentiaire

Un infirmier ou une infirmière est attaché, à temps complet ou à temps partiel, à chaque établissement pénitentiaire.
Des surveillants spécialisés peuvent, avec l'accord du médecin, assister l'infirmier ou l'infirmière dans sa tâche.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Abrogé le mercredi 9 décembre 1998

Un infirmier ou une infirmière est attaché, à temps complet ou à temps partiel, à chaque établissement pénitentiaire.

Des surveillants spécialisés peuvent, avec l'accord du médecin, assister l'infirmier ou l'infirmière dans sa tâche.