Code de procédure pénale

Article D367

Abrogé9 décembre 1998

Créé le 2 mars 1959

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Infirmiers attachés aux établissements pénitentiaires

Résumé. Chaque prison a un infirmier à plein ou à temps partiel, et des surveillants spécialisés peuvent aider l'infirmier avec l'accord du médecin.
Un infirmier ou une infirmière est attaché, à temps complet ou à temps partiel, à chaque établissement pénitentiaire.
Des surveillants spécialisés peuvent, avec l'accord du médecin, assister l'infirmier ou l'infirmière dans sa tâche.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 1998

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 8 décembre 1998