Article D372
Abrogé depuis le 1998-12-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance sanitaire et hygiène en prison
Résumé Les inspecteurs et les services de santé veillent à la santé et à l'hygiène des détenus, contrôlent les règles sanitaires et permettent aux médecins de communiquer lorsqu'il faut respecter le secret professionnel.
Mots-clés : Santé publique Prisons Inspection Hygiène Secret professionnel
L'inspection générale des affaires sociales et les services du ministre chargé de la santé veillent à l'observation des mesures nécessaires au maintien de la santé des détenus et de l'hygiène dans les prisons.
Ces services contrôlent à l'intérieur des établissements pénitentiaires l'exécution des lois et règlements se rapportant à la santé publique et effectuent toutes vérifications utiles à leurs missions.
Les médecins des établissements peuvent correspondre directement avec les médecins de ces services à l'occasion des affaires mettant en cause le secret professionnel.
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