Article D366
Abrogé depuis le 1998-12-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel de spécialistes médicaux pour les détenus
Résumé En plus des dentistes et psychiatres, d’autres médecins ou aides médicales peuvent être invités par le médecin de l’établissement pour examiner et soigner les prisonniers.
Mots-clés : Santé pénitentiaire Médecine Prise en charge des détenus Spécialistes médicaux
Indépendamment des chirurgiens-dentistes et des médecins psychiatres, dont les attributions sont précisées aux articles D. 392 et D. 397, tous autres spécialistes ou auxiliaires médicaux peuvent être appelés, sur la proposition du médecin de l'établissement, à prêter leur concours à l'examen et au traitement des détenus.
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