Abrogé9 décembre 1998
Créé le 2 mars 1959
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel de spécialistes médicaux pour les détenus
Résumé. En plus des dentistes et psychiatres, d’autres médecins ou aides médicales peuvent être invités par le médecin de l’établissement pour examiner et soigner les prisonniers.
Indépendamment des chirurgiens-dentistes et des médecins psychiatres, dont les attributions sont précisées aux articles D. 392 et D. 397, tous autres spécialistes ou auxiliaires médicaux peuvent être appelés, sur la proposition du médecin de l'établissement, à prêter leur concours à l'examen et au traitement des détenus.