Code de procédure pénale

Article D365

Article D365

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Internes médicaux et pharmaceutiques dans les prisons

Résumé Des internes de médecine ou pharmacie aident à surveiller la santé des détenus, sous le contrôle d'un médecin, mais le chef de l'établissement décide comment ils travaillent.
Mots-clés : Santé pénitentiaire Médecine Pharmacie Internat Administration pénitentiaire

Des internes en médecine ou en pharmacie sont en fonctions dans les établissements pénitentiaires où l'effectif des détenus justifie une surveillance médicale constante.
Ils sont placés, du point de vue médical, sous l'autorité et la responsabilité du médecin.
Toutefois, il appartient au chef de l'établissement de déterminer, sur proposition du médecin, les conditions dans lesquelles les internes assurent leur service.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Abrogé le mercredi 9 décembre 1998

Des internes en médecine ou en pharmacie sont en fonctions dans les établissements pénitentiaires où l'effectif des détenus justifie une surveillance médicale constante.

Ils sont placés, du point de vue médical, sous l'autorité et la responsabilité du médecin.

Toutefois, il appartient au chef de l'établissement de déterminer, sur proposition du médecin, les conditions dans lesquelles les internes assurent leur service.