Article D369
Abrogé depuis le 1998-12-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de détention et alimentation des détenus malades
Résumé Les détenus malades obtiennent les conditions et la nourriture dont ils ont besoin, selon les médecins, autant que possible.
Mots-clés : Santé Droits des détenus Alimentation Conditions de détention
Les détenus malades bénéficient, selon les prescriptions médicales et dans toute la mesure du possible, des conditions matérielles de détention et du régime alimentaire nécessités par leur état.
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