Article D313-1
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfèrement court terme et levée d'écrou simplifiée
Résumé Si un détenu est transféré pour moins de 72 h, on enlève ses chaînes de façon simplifiée, on les remet à l’arrivée, et si on ne peut pas le renvoyer, on le transfère définitivement.
Mots-clés : transfèrement détention procédure pénitentiaire levée d'écrou
Lorsque l'autorité compétente pour ordonner un transfèrement judiciaire ou administratif précise que l'absence du détenu de son lieu habituel de détention n'excédera pas 72 heures, la levée d'écrou de l'intéressé est opérée sous la forme simplifiée.
Lors de son arrivée dans l'établissement de destination, le détenu est écroué selon les mêmes modalités.
Si à la date de retour initialement prévue, la réintégration du détenu ne peut être assurée, son transfert définitif est effectué en régularisation.
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