Article D305
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du directeur régional en matière de transferts pénitentiaires
Résumé Le directeur régional organise et réalise les transferts qu’il ordonne, et il doit aussi exécuter les ordres de transferts provenant de l’administration centrale lorsqu’ils concernent des établissements de sa région.
Mots-clés : transferts pénitentiaires organisation administration centrale directeur régional ordre de transfèrement
Le directeur régional assure l'organisation des transfèrements qu'il ordonne et leur réalisation par les moyens dont il dispose.
La même charge lui incombe en ce qui concerne l'exécution d'un ordre de transfèrement émanant de l'administration centrale, lorsque ce transfèrement est prescrit entre des établissements pénitentiaires situés dans sa région ou lorsque des instructions lui sont données en ce sens.
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