Article D295
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication interdite lors des transfères et extractions
Résumé Quand un détenu est déplacé ou sorti, il ne doit pas parler à des gens extérieurs, et on fait tout pour qu’on ne voie pas ce qui se passe.
Mots-clés : Sécurité pénitentiaire Communication Transfèrement Extraction Publicité
Les détenus ne doivent avoir aucune communication avec des tiers à l'occasion de transfèrements ou d'extractions.
Les précautions utiles doivent être prises pour les soustraire à la curiosité ou à l'hostilité publique, ainsi que pour éviter toute espèce de publicité.
1 version