Code de procédure pénale

Article D402

Article D402

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Réintégration familiale des détenus

Résumé Quand un détenu est libéré, on veille à ce qu’il garde de bonnes relations avec sa famille pour faciliter son retour à la vie normale.
Mots-clés : réinsertion famille détention relations familiales libération

En vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l'amélioration de leurs relations avec leurs proches, pour autant que celles-ci paraissent souhaitables dans l'intérêt des uns et des autres.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Abrogé le samedi 4 mai 2013

En vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l'amélioration de leurs relations avec leurs proches, pour autant que celles-ci paraissent souhaitables dans l'intérêt des uns et des autres.