Code de procédure pénale

Article D402

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Article D402

En vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l'amélioration de leurs relations avec leurs proches, pour autant que celles-ci paraissent souhaitables dans l'intérêt des uns et des autres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 4 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réintégration familiale des détenus

Résumé. Quand un détenu est libéré, on veille à ce qu’il garde de bonnes relations avec sa famille pour faciliter son retour à la vie normale.

En vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l'amélioration de leurs relations avec leurs proches, pour autant que celles-ci paraissent souhaitables dans l'intérêt des uns et des autres.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au vendredi 3 mai 2013

Source : Légifrance