Article D420
Abrogé depuis le 2013-05-04 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de bague d'alliance et photos familiales
Résumé Les détenus peuvent garder leur bague d'alliance et des photos de leur famille.
Mots-clés : Droits des détenus Libertés individuelles Réinsertion Droit pénitentiaire
Les détenus sont autorisés à conserver leur bague d'alliance et des photographies de famille.
Article D421
Abrogé depuis le 2013-05-04 par [object Object]
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Envoi d'argent aux familles des détenus
Résumé Les détenus peuvent envoyer de l'argent à leur famille avec l'accord du chef d'établissement, tandis que les prévenus doivent obtenir l'accord du magistrat.
Mots-clés : détention finances autorisation prévenus
Sur autorisation du chef de l'établissement, les détenus peuvent faire envoyer aux membres de leur famille des sommes figurant à leur part disponible. En ce qui concerne les prévenus, le chef de l'établissement en réfère préalablement au magistrat saisi du dossier de l'information dans les conditions fixées par celui-ci.
Article D422
Abrogé depuis le 2013-05-04 par [object Object]
A moins d'en être privés par mesure disciplinaire, les détenus peuvent recevoir des subsides en argent des personnes titulaires d'un permis permanent de visite ou autorisées par le chef de l'établissement.
Cette faculté s'exerce dans les conditions déterminées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
La destination à donner à ces subsides est réglée conformément aux dispositions des articles D. 319 et D. 320-3.
Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les détenus peuvent, sur autorisation du chef d'établissement, ou du magistrat chargé du dossier de l'information s'agissant des prévenus, et de manière exceptionnelle, recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt particulier. Le reliquat de la dépense est, à la demande du détenu, ou renvoyé à l'expéditeur ou soumis à répartition dans les conditions fixées par les articles D. 320 à D. 320-3.
Article D423
Abrogé depuis le 2010-12-29 par [object Object]
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Envoi de colis aux détenus : interdiction générale
Résumé On interdit d'envoyer des colis aux détenus, sauf si le chef d'établissement permet de donner du linge ou des livres sans danger.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Logistique Sécurité Contrôle des biens
L'envoi ou la remise de colis est interdit dans tous les établissements à l'égard de tous les détenus.
Les seules exceptions qui peuvent être apportées à ce principe, par décision du chef d'établissement, concernent la remise de linge et de livres brochés n'ayant pas fait l'objet d'une saisie dans les trois derniers mois et ne contenant aucune menace précise contre la sécurité des personnes et celle des établissements.
