Code de procédure pénale

Article D190

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Article D190

Le niveau central de l'administration pénitentiaire est constitué par la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice.

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Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction centrale de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'administration pénitentiaire est dirigée par une direction centrale au ministère de la justice.

Le niveau central de l'administration pénitentiaire est constitué par la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au mercredi 8 juin 2022

Modifié parDécret n°2010-1635 du 23 décembre 2010art. 14 : Simplification de l'article D190 sur la direction centrale de l'administration pénitentiaire

En résumé. La mention de l'autorité du garde des sceaux a été supprimée, et la formulation a été simplifiée pour se concentrer uniquement sur la structure centrale de l'administration pénitentiaire.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 28 décembre 2010

Source : Légifrance