Code de procédure pénale

Section 1 : De l'organisation générale de l'administration pénitentiaire

Abrogée9 juin 2022
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Créé le 25 août 1960 · Abrogé le 29 décembre 2010

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Fonction du service pénitentiaire

Résumé. Le service pénitentiaire s’occupe de mettre en place les décisions de prison et de garder les personnes en détention.

Le service public pénitentiaire a pour fonction d'assurer la mise à exécution des décisions judiciaires prononçant une peine privative de liberté ou ordonnant une incarcération provisoire, et d'assurer la garde et l'entretien des personnes qui, dans les cas déterminés par la loi, doivent être placées ou maintenues en détention en vertu ou à la suite de décisions de justice.

Créé le 28 janvier 1983 · Abrogé le 29 décembre 2010

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Respect de la dignité et réinsertion des détenus

Résumé. Le service pénitentiaire veille à la dignité de chaque détenu et aide à leur retour dans la société.

A l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter leur réinsertion sociale.

Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 9 juin 2022

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Direction centrale de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'administration pénitentiaire est dirigée par une direction centrale au ministère de la justice.

Le niveau central de l'administration pénitentiaire est constitué par la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice.

Créé le 20 septembre 1972 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Organisation des services de l'administration pénitentiaire

Résumé. Les services de l'administration pénitentiaire sont organisés en directions interrégionales.

Les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont répartis en directions interrégionales.

Créé le 27 mai 1975 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Division de la France en régions pénitentiaires

Résumé. La France est divisée en neuf régions pénitentiaires, chacune couvrant plusieurs départements.

Conformément aux dispositions du décret n° 60-516 du 2 juin 1960, le territoire métropolitain est divisé en neuf régions pénitentiaires dont les sièges et les circonscriptions sont respectivement désignés ci-après :

Bordeaux-Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.

Centre-Est-Dijon.-Ardennes, Aube, Cher, Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Marne, Haute-Marne, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.

Lille-Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme.

Lyon-Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Marseille-Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Var, Vaucluse.

Paris.-Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

Rennes-Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée.

Est-Strasbourg.-Doubs, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort.

Toulouse-Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Créé le 12 février 1993 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Mission interrégionale des services pénitentiaires de l'outre-mer

Résumé. Un directeur interrégional gère les prisons dans les territoires d'outre-mer, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Une mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, confiée à un directeur interrégional des services pénitentiaires, a compétence sur les établissements et services pénitentiaires des départements d'outre-mer, du territoire de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ainsi que de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2022

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au mercredi 8 juin 2022

Section 1 : Du rôle et de l'organisation générale de l'administration pénitentiaire→Section 1 : De l'organisation générale de l'administration pénitentiaire

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 28 décembre 2010

Section 1 : Du rôle et de l'organisation générale de l'administration pénitentiaire
Article D188
Article D189
Article D190
Article D191
Article D192
Article D193
Article D194
Article D195