Créé le 2 mars 1959 · Transféré le 5 avril 1996
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Visites des détenus nommément désignés
Les détenus nommément désignés sont visités en vertu d'autorisations et dans les conditions déterminées aux articles D64 (Permis de visite pour prévenus), D68 (Visites du défenseur dans le parloir spécial) et D403 et suivants.
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1 cité par
1 décret d’application
1 conumérotation