Article D86
Abrogé depuis le 2022-03-12 par Décret n°2022-339 du 10 mars 2022 - art. 1
Le régime des centres pour peines aménagées repose sur des actions d'insertion organisées à l'intérieur et à l'extérieur de ces établissements. Le maintien des liens familiaux s'effectuant dans le cadre des permissions de sortir, les personnes détenues dans ces établissements ne bénéficient pas de parloir.
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