Décret n°2022-339 du 10 mars 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. D86

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. D70, Art. D72-1, Art. D80, Art. D81, Art. D82-2, Art. D143-2

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Remplacement des centres pour peines aménagées

Résumé. Les centres pour peines aménagées sont remplacés par des structures d'accompagnement vers la sortie, simplifiant ainsi les termes et les procédures.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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