Le code de procédure pénale (troisième partie : décret) est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article D. 70, les mots : « les centres de semi-liberté et les centres pour peines aménagées. » sont remplacés par les mots : « les centres de semi-liberté. » ;
2° Le troisième alinéa de l'article D. 70 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les centres pénitentiaires regroupent des quartiers distincts, dont certains correspondent aux différentes catégories d'établissements pénitentiaires.
« Ces quartiers sont dénommés comme suit :
« 1° “ Quartier maison centrale ” ;
« 2° “ Quartier centre de détention ” ;
« 3° “ Quartier de semi-liberté ” ;
« 4° “ Structure d'accompagnement vers la sortie ” ;
« 5° “ Quartier maison d'arrêt ”. » ;
3° Aux premier, deuxième, troisième et cinquième alinéa de l'article D. 72-1, les mots : « centres pour peines aménagées et les quartiers pour peines aménagées », les mots : « centres pour peines aménagées ou des quartiers pour peines aménagées », les mots : « centres pour peines aménagées et quartiers pour peines aménagées » et les mots : « centres pour peines aménagées et des quartiers pour peines aménagées » sont remplacés par les mots : « structures d'accompagnement vers la sortie » ;
4° Le quatrième alinéa de l'article D. 72-1 est supprimé ;
5° L'article D. 80 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « dans toutes les catégories d'établissement » sont remplacés par les mots : « dans tous les établissements pénitentiaires ou quartiers de centres pénitentiaires » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « les centres pour peines aménagées ou quartiers pour peines aménagées » sont remplacés par les mots : « les structures d'accompagnement vers la sortie » ;
c) Au cinquième alinéa, les mots : « un quartier pour peines aménagées » sont remplacés par les mots : « une structure d'accompagnement vers la sortie » et les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans » ;
6° Aux 1° des articles D. 81 et D. 82-2 :
a) Les mots : « ou d'un centre pour peines aménagées » sont supprimés ;
b) Les mots : « d'un quartier d'un centre pénitentiaire appartenant à l'une de ces catégories d'établissements pénitentiaires, de sa circonscription ; » sont remplacés par : « d'un quartier d'un centre pénitentiaire appartenant à l'une de ces catégories d'établissements pénitentiaires ou d'une structure d'accompagnement vers la sortie, relevant de sa circonscription ; »
7° L'article D. 86 est abrogé ;
8° Au premier alinéa de l'article D. 143-2, les mots : « centres pour peines aménagées » sont remplacés par les mots : « structures d'accompagnement vers la sortie ».