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Section 12

Dispositions relatives au suivi des condamnés après leur libération pendant le temps des réductions de peine

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Article D147-51

Décision de retrait des réductions de peine après libération

Code de procédure pénale

Article D147-50

Article D147-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité des obligations et interdictions après libération

Résumé Si un condamné est de nouveau en prison, les règles qu'il doit suivre après sa libération restent les mêmes.

Le délai pendant lequel le condamné doit respecter les obligations et interdictions qui lui ont été imposées sur le fondement de l'article 721-2 n'est pas suspendu en cas de nouvelle incarcération de ce dernier.

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Version 1

Le délai pendant lequel le condamné doit respecter les obligations et interdictions qui lui ont été imposées sur le fondement de l'article 721-2 n'est pas suspendu en cas de nouvelle incarcération de ce dernier.