Code de procédure pénale

Article 902-1

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Article 902-1

Pour l'application du présent code dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 29 décembre 1999 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptations de la procédure pénale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique que les règles de procédure pénale s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon avec des adaptations spécifiques.

Pour l'application du présent code dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du mercredi 29 décembre 1999 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance