Pour l'application de l'article 523 (Composition du tribunal de police)Art. 523Composition du tribunal de policeLe tribunal de police est composé d'un juge, d'un représentant du ministère public et d'un greffier pour juger les contraventions., le procureur de la République occupe le siège du ministère public devant le tribunal de police.

Les articles L. 952-6 (Remplacement des magistrats par le président du tribunal supérieur d'appel)Art. L.952-6Remplacement des magistrats par le président du tribunal supérieur d'appelSi le tribunal de première instance manque de magistrat, le président du tribunal supérieur d'appel le remplace. et L. 952-7 (Remplacement des magistrats du tribunal de première instance)Art. L.952-7Remplacement des magistrats du tribunal de première instanceSi le juge principal est absent, un autre juge de Paris le remplace, même à distance, et peut décider sans discussion. du code de l'organisation judiciaire relatifs au remplacement des magistrats du tribunal de première instance et aux modalités particulières d'exercice des fonctions juridictionnelles sont applicables au tribunal de police.