Code de procédure pénale
Livre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Exécution et adaptation des peines
Résumé. Ce chapitre explique comment les peines sont appliquées, surveillées et adaptées après un jugement.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Livre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre IER : EXÉCUTION DES PEINES
Titre II : ACTES D'EXÉCUTION OU DE CONTRÔLE
Titre III : PROCÉDURE APPLICABLE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES
Titre IV : MESURES D'INDIVIDUALISATION DES PEINES