Code de procédure pénale
Titre IV : MESURES D'INDIVIDUALISATION DES PEINES
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Adaptation et suspension des peines
Résumé. Le code de procédure pénale explique comment les peines peuvent être adaptées ou suspendues dans certains cas.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre IV : MESURES D'INDIVIDUALISATION DES PEINES
Chapitre 1er : Sursis simple
Chapitre 2 : Suspension et fractionnement
Chapitre 3 : Conversion de peines