Code de procédure pénale

Titre III : PROCÉDURE APPLICABLE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES

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Procédures devant les juridictions de premier degré

Résumé. Ce chapitre explique comment les juges adaptent les peines et protègent les victimes.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre III : PROCÉDURE APPLICABLE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES
Chapitre 1er : Procédure devant les juridictions de premier degré
Chapitre 2 : Procédure en cas d'appel
Chapitre 3 : Dispositions communes