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Titre préliminaire

Code de procédure pénale

Section 1 : Organisation

Article L2221-1

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des policiers et gendarmes dans les enquêtes

Résumé. Les policiers et gendarmes ont différents rôles dans les enquêtes judiciaires.

Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale, qui exercent des missions de police judiciaire sont, conformément aux distinctions prévues par le présent titre :
1° Les officiers de police judiciaire ;
2° Les agents de police judiciaire ;
3° Les agents de police judiciaire adjoints ;
4° Les assistants d'enquête.

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Article L2221-2

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des agents de police judiciaire

Résumé. Les policiers et gendarmes qui font des enquêtes travaillent dans des services spécialisés, créés par un décret.

Les personnes mentionnées à l'article L. 2221-1 sont affectés et exercent leurs fonctions habituelles dans des services de police judiciaire de la police nationale ou des unités de police judiciaire de la gendarmerie nationale.

Les catégories de services ou unités, ainsi que leurs modalités de création sont déterminés par décret en Conseil d'Etat.

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Article L2221-3

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des équipes de police judiciaire

Résumé. Le procureur et le juge d'instruction peuvent choisir les équipes de police judiciaire qui enquêtent.

Le procureur de la République et le juge d'instruction ont le libre choix des formations auxquelles appartiennent les officiers de police judiciaire.

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Article L2221-4

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des services techniques aux enquêtes pénales

Résumé. Les services techniques et scientifiques de la police et de la gendarmerie peuvent aider dans les enquêtes, même si leurs membres ne sont pas des officiers ou agents de police judiciaire.

Lorsqu'ils sont sollicités à cet effet par l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de ce dernier, par l'agent de police judiciaire, les services ou organismes de police technique et scientifique de la police nationale ou de la gendarmerie nationale participent également aux procédures pénales, même lorsque leurs personnels ne relèvent pas d'une des catégories prévues par l'article L. 2221-1.

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Article L2221-5

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des pouvoirs d'enquête pendant les opérations de maintien de l'ordre

Résumé. Les policiers et gendarmes ne peuvent pas faire leur travail d'enquête pendant qu'ils participent à des opérations de maintien de l'ordre.

L'exercice des attributions de police judiciaire des personnes mentionnées à l'article L. 2221-1 est momentanément suspendu pendant le temps où elles participent, en unité constituée, à une opération de maintien de l'ordre.

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Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Section 1 : Organisation
Article L2221-1
Article L2221-2
Article L2221-3
Article L2221-4
Article L2221-5