Créé le 4 novembre 2000 · Abrogé le 21 juin 2006
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Liste des agents exemptés de l'examen technique
La liste des agents qui, en raison de leurs responsabilités et de leurs compétences, sont dispensés de l'examen technique mentionné à l'article R. 15-33-3 (Conditions pour les douaniers chargés de missions de police judiciaire) est fixée comme suit, conformément à l'article R. 15-33-6 (Dispense d'examen technique pour certains agents des douanes) :
- le chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;
- le directeur des enquêtes douanières ;
- le directeur du renseignement et de la documentation ;
- l'adjoint opérationnel du chef de la DNRED ;
- les responsables des divisions d'enquête et de recherche de la DNRED ;
- les responsables des échelons de la DNRED.