Article A36-11
Abrogé depuis le 2006-06-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des agents exemptés de l'examen technique
Résumé Les chefs et responsables de la douane ne passent pas l'examen technique pour pouvoir faire des missions de police judiciaire.
Mots-clés : Douane Police judiciaire Exemption Règlementation
La liste des agents qui, en raison de leurs responsabilités et de leurs compétences, sont dispensés de l'examen technique mentionné à l'article R. 15-33-3 est fixée comme suit, conformément à l'article R. 15-33-6 :
- le chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;
- le directeur des enquêtes douanières ;
- le directeur du renseignement et de la documentation ;
- l'adjoint opérationnel du chef de la DNRED ;
- les responsables des divisions d'enquête et de recherche de la DNRED ;
- les responsables des échelons de la DNRED.
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