Code de procédure pénale
Chapitre Ier : De la police judiciaire
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plaintes en ligne et formation des officiers de police judiciaire
Résumé. Ce chapitre explique comment les victimes peuvent porter plainte en ligne et comment différents agents (policiers, gendarmes, douaniers, fiscaux) deviennent officiers de police judiciaire en passant des examens.
Paragraphe 1er : Désignation des gendarmes officiers de police judiciaire
Abrogé1 octobre 1992En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 1958
Chapitre Ier : De la police judiciaire
Section 1 : Des plaintes adressées par voie électronique
Section 2 : Des officiers de police judiciaire
Section 3 : Désignation des agents des douanes chargés de l'exercice de certaines missions de police judiciaire
Section 4 : Désignation des agents des services fiscaux chargés de l'exercice de certaines missions de police judiciaire
Section 5 : Désignation des agents de police judiciaire des finances
Section 6 : Désignation des officiers judiciaires de l'environnement