Code de procédure pénale

Chapitre Ier : De la police judiciaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plaintes en ligne et formation des officiers de police judiciaire

Résumé. Ce chapitre explique comment les victimes peuvent porter plainte en ligne et comment différents agents (policiers, gendarmes, douaniers, fiscaux) deviennent officiers de police judiciaire en passant des examens.

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 1958

Chapitre Ier : De la police judiciaire
Section 1 : Des plaintes adressées par voie électronique
Section 2 : Des officiers de police judiciaire
Section 3 : Désignation des agents des douanes chargés de l'exercice de certaines missions de police judiciaire
Section 4 : Désignation des agents des services fiscaux chargés de l'exercice de certaines missions de police judiciaire
Section 5 : Désignation des agents de police judiciaire des finances
Section 6 : Désignation des officiers judiciaires de l'environnement