Code de procédure civile

Section II : L'homologation de l'accord

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'homologation de l'accord

Résumé. Un accord trouvé lors d'une médiation ou d'une conciliation peut être validé par un juge pour qu'il soit obligatoire, à condition qu'il soit légal et juste.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Homologation des accords de médiation et conciliation

Résumé. Un accord issu d'une médiation ou d'une conciliation peut être homologué pour avoir force exécutoire, sur demande d'une partie.

Sans préjudice des dispositions de l'article 1546 (Exécution des accords amiables), toute partie souhaitant conférer force exécutoire à une transaction ou à un accord, même non transactionnel, issu d'une conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une médiation ou d'une convention de procédure participative peut demander son homologation selon les modalités de la présente section.

L'accord sur la rémunération du médiateur, conclu conformément au premier alinéa de l'article 1535-6 (Rémunération du médiateur), peut être rendu exécutoire dans les mêmes conditions, à la demande d'une partie ou du médiateur, par le juge qui a ordonné la médiation.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Section II : L'homologation de l'accord
Article 1543
Sous-section I : Les conditions de l'homologation
Sous-section II : La procédure d'homologation