Code de procédure civile

Sous-section I : Les conditions de l'homologation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour qu'un juge valide un accord

Résumé. Un juge peut valider un accord entre deux personnes seulement s'il est légal et juste, sans pouvoir le modifier.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Conditions d'homologation d'un accord par un juge

Résumé. Un juge ne peut valider un accord entre deux parties que s'il est légal et respectueux de l'ordre public, sans pouvoir en changer les termes.

Le juge n'homologue l'accord des parties que si son objet est licite et s'il ne contrevient pas à l'ordre public.

Il ne peut en aucun cas modifier les termes de l'accord qui lui est soumis.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Sous-section I : Les conditions de l'homologation
Article 1544