Article 1533-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité de la réunion d’information
Résumé La présence ou l’absence des parties à cette réunion n’est pas confidentielle.
Mots-clés : confidentialité procédure judiciaire
L'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information mentionnée au premier alinéa de l'article 1533.
La présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle.
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