Code de procédure civile

Article 1533-1

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Article 1533-1

L'article 1528-3 (Confidentialité en conciliation et médiation) est applicable à la réunion d'information mentionnée au premier alinéa de l'article 1533 (Enjoindre les parties à une conciliation/médiation).

La présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Confidentialité de la présence aux réunions d'information

Résumé. La présence ou l'absence d'une partie à une réunion d'information sur la conciliation ou la médiation n'est pas confidentielle.

L'article 1528-3 (Confidentialité en conciliation et médiation) est applicable à la réunion d'information mentionnée au premier alinéa de l'article 1533 (Enjoindre les parties à une conciliation/médiation).

La présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle.

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