En vigueur depuis le 1 septembre 2025
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Confidentialité de la présence aux réunions d'information
L'article 1528-3 (Confidentialité en conciliation et médiation) est applicable à la réunion d'information mentionnée au premier alinéa de l'article 1533 (Enjoindre les parties à une conciliation/médiation).
La présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle.