Article 1533-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion d’information par télécommunication
Résumé Le conciliateur ou le médiateur peut tenir une réunion d’information à distance si besoin.
Mots-clés : conciliation médiation télécommunication
Si le conciliateur de justice ou le médiateur l'estime nécessaire, il peut organiser cette réunion d'information en recourant à un moyen de télécommunication audiovisuelle.
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