Code de procédure civile

Article 1533-2

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Article 1533-2

Si le conciliateur de justice ou le médiateur l'estime nécessaire, il peut organiser cette réunion d'information en recourant à un moyen de télécommunication audiovisuelle.

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Utilisation des outils de communication à distance par les conciliateurs et médiateurs

Résumé. Un conciliateur ou médiateur peut utiliser des outils de communication à distance pour organiser une réunion d'information si nécessaire.

Si le conciliateur de justice ou le médiateur l'estime nécessaire, il peut organiser cette réunion d'information en recourant à un moyen de télécommunication audiovisuelle.

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