Article 1544
Abrogé depuis le 2017-05-11
Les parties, assistées de leurs avocats, recherchent conjointement, dans les conditions fixées par convention, un accord mettant un terme au différend qui les oppose.
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Abrogé depuis le 2017-05-11
Les parties, assistées de leurs avocats, recherchent conjointement, dans les conditions fixées par convention, un accord mettant un terme au différend qui les oppose.
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En vigueur à partir du lundi 23 janvier 2012
Abrogé le jeudi 11 mai 2017
Les parties, assistées de leurs avocats, recherchent conjointement, dans les conditions fixées par convention, un accord mettant un terme au différend qui les oppose.