Code de procédure civile

Article 1544

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Article 1544

Les parties, assistées de leurs avocats, recherchent conjointement, dans les conditions fixées par convention, un accord mettant un terme au différend qui les oppose.

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Transféré11 mai 2017

Créé le 23 janvier 2012 · Transféré le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La conciliation par le juge

Résumé. Les parties et leurs avocats cherchent ensemble à trouver un accord pour régler leur conflit, selon des règles établies d'avance.

Les parties, assistées de leurs avocats, recherchent conjointement, dans les conditions fixées par convention, un accord mettant un terme au différend qui les oppose.

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Transféré depuis le jeudi 11 mai 2017

Ce numéro a ensuite été attribué àLa convention de procédure participative

Source : Légifrance