Code de procédure civile

Section I : La conciliation par le juge

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La conciliation par le juge

Résumé. Un juge peut aider les personnes à se mettre d'accord et écrire un accord signé par tous, ou organiser une audience pour discuter du conflit.
Transféré11 mai 2017

Créé le 23 janvier 2012 · Transféré le 11 mai 2017

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La conciliation par le juge

Résumé. Les parties et leurs avocats cherchent ensemble à trouver un accord pour régler leur conflit, selon des règles établies d'avance.

Les parties, assistées de leurs avocats, recherchent conjointement, dans les conditions fixées par convention, un accord mettant un terme au différend qui les oppose.

Transféré11 mai 2017

Créé le 23 janvier 2012 · Transféré le 11 mai 2017

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Modification de la convention de procédure participative

Résumé. La convention de procédure participative peut être modifiée selon les mêmes règles que celles de sa création.

La convention de procédure participative est modifiée dans les mêmes formes que celles prévues pour son établissement.

Transféré11 mai 2017

Créé le 23 janvier 2012 · Transféré le 11 mai 2017

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Détails de la convention de procédure participative

Résumé. La convention de procédure participative doit inclure les noms et adresses des parties et de leurs avocats, et prévoir comment les documents sont échangés.

Outre les mentions prévues à l'article 2063 du code civil (Conditions d'écriture d'une convention de procédure participative), la convention de procédure participative mentionne les noms, prénoms et adresses des parties et de leurs avocats.

La communication des écritures et pièces entre les parties se fait par l'intermédiaire de leurs avocats selon les modalités prévues par la convention ; ceux-ci les portent à la connaissance des intéressés par tous moyens appropriés. Un bordereau est établi lorsqu'une pièce est communiquée.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Section 1 : La convention→Section I : La conciliation par le juge

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 31 août 2025

Section 1 : Dispositions générales→Section 1 : La convention

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 10 mai 2017

Section 1 : Dispositions générales
Article 1544
Sous-section I : Dispositions générales à la conciliation par le juge
Article 1546
Article 1545
Sous-section II : Dispositions particulières à l'audience de règlement amiable