Code de procédure civile

Article 1530-3

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Article 1530-3

Le conciliateur de justice et le médiateur accomplissent leur mission avec impartialité, diligence et compétence.

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Qualités requises pour les conciliateurs de justice et les médiateurs

Résumé. Les conciliateurs de justice et les médiateurs doivent être impartiaux, diligents et compétents dans leur travail.

Le conciliateur de justice et le médiateur accomplissent leur mission avec impartialité, diligence et compétence.

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