Article 1531
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conciliation par le juge
Résumé Le juge choisit où et quand faire la conciliation ; même sans greffier présent, l’accord est consigné dans un procès‑verbal signé.
Mots-clés : Droit civil Procédure judiciaire Conciliation
Sauf disposition particulière, le juge peut tenter de concilier les parties au lieu et au moment qu'il estime favorables et selon les modalités qu'il fixe.
La conciliation peut être menée en chambre du conseil, même hors la présence du greffier.
La teneur de l'accord, même partiel, est consignée dans un procès-verbal signé par les parties et le juge, assisté du greffier.
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