Code de procédure civile

Article 1531

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Article 1531

Sauf disposition particulière, le juge peut tenter de concilier les parties au lieu et au moment qu'il estime favorables et selon les modalités qu'il fixe.

La conciliation peut être menée en chambre du conseil, même hors la présence du greffier.

La teneur de l'accord, même partiel, est consignée dans un procès-verbal signé par les parties et le juge, assisté du greffier.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Rôle du juge dans la conciliation

Résumé. Un juge peut essayer de réconcilier les parties à un moment et un endroit qu'il choisit, et les accords sont écrits dans un document signé par tous.

Sauf disposition particulière, le juge peut tenter de concilier les parties au lieu et au moment qu'il estime favorables et selon les modalités qu'il fixe.

La conciliation peut être menée en chambre du conseil, même hors la présence du greffier.

La teneur de l'accord, même partiel, est consignée dans un procès-verbal signé par les parties et le juge, assisté du greffier.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-660 du 18 juillet 2025art. 17 : Réorganisation des règles de résolution amiable des conflits

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de la médiation conventionnelle et se concentre uniquement sur la conciliation, en précisant les conditions de sa mise en œuvre par le juge.

Transféré depuis le lundi 1 septembre 2025

Ce numéro appartenait auparavant àRôle du juge dans la conciliation

Source : Légifrance