Code de procédure civile

Sous-section I : Dispositions générales à la conciliation par le juge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La conciliation par le juge

Résumé. Un juge peut aider les parties à se réconcilier et écrire un accord signé par tous.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Rôle du juge dans la conciliation

Résumé. Un juge peut essayer de réconcilier les parties à un moment et un endroit qu'il choisit, et les accords sont écrits dans un document signé par tous.

Sauf disposition particulière, le juge peut tenter de concilier les parties au lieu et au moment qu'il estime favorables et selon les modalités qu'il fixe.

La conciliation peut être menée en chambre du conseil, même hors la présence du greffier.

La teneur de l'accord, même partiel, est consignée dans un procès-verbal signé par les parties et le juge, assisté du greffier.

Transféré1 septembre 2025

Créé le 11 mai 2017 · Transféré le 1 septembre 2025

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La convention de procédure participative

Résumé. Les parties et leurs avocats collaborent pour régler leur litige ou préparer leur dossier.

Les parties, assistées de leurs avocats, œuvrent conjointement, dans les conditions fixées par convention, à un accord mettant un terme au différend qui les oppose ou à la mise en état de leur litige.

Transféré1 septembre 2025

Créé le 11 mai 2017 · Transféré le 1 septembre 2025

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Mentions supplémentaires et communication dans la convention de procédure participative

Résumé. La convention précise qui sont les parties et leurs avocats, comment communiquer les informations sur le litige et comment partager les frais.

Outre les mentions prévues à l'article 2063 du code civil (Conditions d'écriture d'une convention de procédure participative), la convention de procédure participative mentionne les noms, prénoms et adresses des parties et de leurs avocats.

La communication des prétentions et des moyens en fait et en droit, des pièces et informations entre les parties se fait par l'intermédiaire de leurs avocats selon les modalités prévues par la convention ; ceux-ci les portent à la connaissance des intéressés par tous moyens appropriés. Un bordereau est établi lorsqu'une pièce est communiquée.

La convention fixe également la répartition des frais entre les parties sous réserve des dispositions de l'article 123 (Limitation des frais pour les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle) du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 (Simplification de l'accès au droit et à la justice) lorsque l'une des parties bénéficie de l'aide juridictionnelle. A défaut de précision dans la convention, les frais de la procédure participative sont partagés entre les parties à parts égales.

Transféré1 septembre 2025

Créé le 11 mai 2017 · Transféré le 1 septembre 2025

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Modification de la convention de procédure participative

Résumé. Pour modifier une convention, il faut suivre les mêmes étapes que pour la créer.

La convention de procédure participative est modifiée dans les mêmes formes que celles prévues pour son établissement.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Sous-section 1 : Dispositions générales→Sous-section I : Dispositions générales à la conciliation par le juge

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 31 août 2025

Sous-section 1 : Dispositions générales
Article 1531
Article 1544
Article 1545
Article 1546