Créé le 14 mai 1981 · Transféré le 1 mai 2011
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Exécution provisoire des sentences arbitrales
Les règles sur l'exécution provisoire des jugements sont applicables aux sentences arbitrales.
En cas d'appel ou de recours en annulation, le premier président ou le magistrat chargé de la mise en état dès lors qu'il est saisi, peut accorder l'exequatur à la sentence arbitrale assortie de l'exécution provisoire. Il peut aussi ordonner l'exécution provisoire dans les conditions prévues aux articles 525 (Exécution provisoire refusée : demande en appel) et 526 (Recours limité en appel pour exécution provisoire non demandée) ; sa décision vaut exequatur.