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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article 1528-1

Modes amiables hors conciliation et médiation judiciaires

Code de procédure civile

Article 1528

Article 1528

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Résumé
Mots-clés : droit

Les personnes qu'un différend oppose peuvent, dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l'aide d'un juge, d'un conciliateur de justice, d'un médiateur ou, dans le cadre d'une procédure participative, de leurs avocats.

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Les personnes qu'un différend oppose peuvent, dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l'aide d'un juge, d'un conciliateur de justice, d'un médiateur ou, dans le cadre d'une procédure participative, de leurs avocats.