Code de procédure civile

Article 1528

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Article 1528

Les personnes qu'un différend oppose peuvent, dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l'aide d'un juge, d'un conciliateur de justice, d'un médiateur ou, dans le cadre d'une procédure participative, de leurs avocats.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résolution amiable des conflits

Résumé. Les personnes en désaccord peuvent essayer de régler leur conflit à l'amiable avec l'aide d'un juge, d'un conciliateur, d'un médiateur ou de leurs avocats.

Les personnes qu'un différend oppose peuvent, dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l'aide d'un juge, d'un conciliateur de justice, d'un médiateur ou, dans le cadre d'une procédure participative, de leurs avocats.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-660 du 18 juillet 2025art. 17 : Réorganisation des règles de résolution amiable des conflits

En résumé. Le texte précise désormais que les personnes en conflit peuvent aussi solliciter l'aide d'un juge pour résoudre leur différend à l'amiable, alors qu'auparavant seul un médiateur ou un conciliateur de justice était mentionné.

Transféré depuis le lundi 1 septembre 2025

Ce numéro appartenait auparavant àRésolution amiable des conflits

Source : Légifrance