Article 1517
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et procédure d'apposition de l'exequatur sur les sentences arbitrales
Résumé L'exequatur est apposé sur l'original ou une copie de la décision arbitrale, et une traduction en français est nécessaire si la décision n'est pas en français.
L'exequatur est apposé sur l'original ou, si celui-ci n'est pas produit, sur la copie de la sentence arbitrale répondant aux conditions prévues au dernier alinéa de l'article 1516.
Lorsque la sentence arbitrale n'est pas rédigée en langue française, l'exequatur est également apposé sur la traduction opérée dans les conditions prévues à l'article 1515.
L'ordonnance qui refuse d'accorder l'exequatur à la sentence arbitrale est motivée.
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