Article 1460
Abrogé depuis le 2011-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des principes de procédure aux arbitrages
Résumé Les arbitres peuvent fixer leur propre procédure, mais les principes de base du procès civil restent applicables, et ils peuvent ordonner la production de preuves détenues par une partie.
Mots-clés : Arbitrage Procédure Preuves Droit civil
Les arbitres règlent la procédure arbitrale sans être tenus de suivre les règles établies pour les tribunaux, sauf si les parties en ont autrement décidé dans la convention d'arbitrage.
Toutefois, les principes directeurs du procès énoncés aux articles 4 à 10, 11 (alinéa 1) et 13 à 21 sont toujours applicables à l'instance arbitrale.
Si une partie détient un élément de preuve, l'arbitre peut aussi lui enjoindre de le produire.
1 version
1 cité