En vigueur depuis le 1 janvier 1976
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Pouvoir du juge en matière de preuves
Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles.
Code de procédure civile
Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Source : Légifrance