Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du juge en matière d'instruction
Résumé Le juge peut demander toutes les preuves légales qu'il juge nécessaires.
Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles.
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