Code de procédure civile

Article 10

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Article 10

Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Pouvoir du juge en matière de preuves

Résumé. Le juge peut demander des preuves supplémentaires s'il le juge nécessaire.

Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance