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Section 3

Dispositions communes à l'appel et au recours en annulation

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Article 1496

Suspension de l'exécution de la sentence arbitrale

Code de procédure civile

Article 1495

Article 1495

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Dispositions communes à l'appel et au recours en annulation

Résumé L'appel et le recours en annulation utilisent les mêmes règles que les autres procès, mais avec des règles particulières pour envoyer les documents.

L'appel et le recours en annulation sont formés, instruits et jugés selon les règles relatives à la procédure en matière contentieuse prévues aux articles 900 à 930-1.

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L'appel et le recours en annulation sont formés, instruits et jugés selon les règles relatives à la procédure en matière contentieuse prévues aux articles 900 à 930-1.