Article 1496
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'exécution de la sentence arbitrale
Résumé Faire appel ou demander l'annulation d'une décision arbitrale arrête son exécution, sauf si elle peut être exécutée immédiatement.
Le délai pour exercer l'appel ou le recours en annulation ainsi que l'appel ou le recours exercé dans ce délai suspendent l'exécution de la sentence arbitrale à moins qu'elle soit assortie de l'exécution provisoire.
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