Code de procédure civile

Article 1458

Créé le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation d'un arbitre

Résumé. Un arbitre ne peut être retiré que si toutes les parties sont d'accord, sinon on suit la procédure de l'article 1456.

L'arbitre ne peut être révoqué que du consentement unanime des parties. A défaut d'unanimité, il est procédé conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1456.

Effets de cet article

cite

Code de procédure civileart. 1456 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Modifié parDécret n°2011-48 du 13 janvier 2011art. 2

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour se concentrer sur la révocation de l'arbitre plutôt que sur l'incompétence des juridictions d'État.

L'arbitre ne peut être révoqué que du consentement unanime des parties. A défaut d'unanimité, il est procédé conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1456.