Code de procédure civile

Article 1458

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Article 1458

L'arbitre ne peut être révoqué que du consentement unanime des parties. A défaut d'unanimité, il est procédé conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1456 (Formation et impartialité du tribunal arbitral).

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Révocation d'un arbitre

Résumé. Un arbitre ne peut être retiré que si toutes les parties sont d'accord, sinon on suit la procédure de l'article 1456.

L'arbitre ne peut être révoqué que du consentement unanime des parties. A défaut d'unanimité, il est procédé conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1456 (Formation et impartialité du tribunal arbitral).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Modifié parDécret n°2011-48 du 13 janvier 2011art. 2 : Modification des règles sur l'arbitrage international

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour se concentrer sur la révocation de l'arbitre plutôt que sur l'incompétence des juridictions d'État.

Transféré depuis le dimanche 1 mai 2011

Ce numéro appartenait auparavant àRévocation d'un arbitre

Source : Légifrance