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Chapitre II

Le tribunal arbitral

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Article 1455

Décision du juge d'appui en cas de convention d'arbitrage manifestement nulle ou inapplicable

Code de procédure civile

Article 1454

Article 1454

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des différends liés à la constitution du tribunal arbitral

Résumé Si les parties ne s'entendent pas, l'organisateur ou le juge décide de la formation du tribunal arbitral.

Tout autre différend lié à la constitution du tribunal arbitral est réglé, faute d'accord des parties, par la personne chargée d'organiser l'arbitrage ou, à défaut, tranché par le juge d'appui.

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Version 1

Tout autre différend lié à la constitution du tribunal arbitral est réglé, faute d'accord des parties, par la personne chargée d'organiser l'arbitrage ou, à défaut, tranché par le juge d'appui.