Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de procédure civile
Résumé. Un article modifie plusieurs articles du Code de procédure civile pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1450 → Version 3Code de procédure civileArt. 1452 → Version 2Code de procédure civileArt. 1453 → Version 2Code de procédure civileArt. 1454 → Version 2Code de procédure civileArt. 1456 → Version 2Code de procédure civileArt. 1457 → Version 2
- Code de procédure civileArt. 1450, Art. 1452, Art. 1453, Art. 1454, Art. 1456, Art. 1457